Vos droits et devoirs
Si vous êtes tenu de respecter vos devoirs en tant que citoyen, vous bénéficiez également, en tant que patient, de droits spécifiques que vous pouvez exprimer ou revendiquer dans le cadre de votre séjour au sein de la Clinique Saint Amé
La clinique Saint-Amé s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont également garantis. Si vous le souhaitez vous pouvez également demander que votre présence ne soit pas communiquée.
Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.
Vos droits
Les droits du malade hospitalisé en établissement privé ou public, sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Vous trouverez la Charte du patient hospitalisé dans le livret d’accueil.
Le droit à l'information sur votre état de santé
Le droit à l'information revient directement au patient. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.
Il existe toutefois deux cas particuliers :
- pour un enfant mineur, le droit à l'information est exercé par les titulaires de l'autorité parentale,
- pour une personne majeure sous tutelle, le droit est exercé par son tuteur.
Accès à votre dossier médical d'hospitalisation
Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. Votre praticien vous communiquera la totalité des informations concernant votre santé lors d'un entretien individuel.
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :
- le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
- si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.
Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :
- en situation d'urgence,
- quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.
Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :
- les actes qui seront pratiqués,
- les traitements ou actions de prévention,
- les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
- les conséquences prévisibles en cas de refus,
- les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.
Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.
Désignation d'une personne de confiance
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :
- un parent,
- un de vos proches,
- votre médecin traitant.
La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.
Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions.
Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle
Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, le médecin peut passer outre l'avis du représentant légal :
- s'il est impossible de le contacter,
- si son avis met la santé du mineur ou du majeur sous tutelle en danger (exemple : le représentant légal refuse un soin indispensable).
Enfin, si une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut aussi se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour réaliser l'intervention ou pratiquer le traitement. Le mineur devra toutefois être accompagné d'une personne majeure de son choix.
Confidentialité et anonymat
Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits lors de votre admission.
Un personnel à votre écoute
Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l'établissement. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de la clinique. Tout courrier fera l'objet d'une réponse de la direction.
Le questionnaire de satisfaction
À la fin de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin de recueillir votre appréciation sur les prestations offertes. Les questionnaires sont traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires.
Le traitement informatisé des données
Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez formuler votre demande par écrit ou directement en ligne.
Vos devoirs
Durant votre séjour à la clinique Saint-Amé, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et à celui des autres personnes.
Le respect des règles de vie
Pour votre sécurité et votre bien-être :
- il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
- il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
- les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter de la musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
- il est strictement interdit de fumer au sein de la clinique, comme dans tous les établissements de santé en application de la loi Evin.
L'utilisation du téléphone portable est, quant à elle, autorisée mais avec discernement : il faut veiller à ne pas gêner les autres pensionnaires ou à ne pas perturber les membres du personnel médical.
Vos objets de valeur
Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre. Il est préférable de les déposer dans les coffres individuels ou dans le coffre de la clinique.
Les visites
La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.
De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à quelqu'un dans la clinique. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.
Recommandations générales
Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :
- respecter et permettre le repos des autres patients,
- ne pas gêner le fonctionnement du service,
- avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de la clinique,
- maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité
Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques.
En cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs de la clinique Saint-Amé. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
Pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.
Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus.
Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.